MENTIONS LÉGALES
Identification et coordonnées de l'office notarial
BOURGOIS & LETOMBE NOTAIRES ASSOCIES ANZIN-ST-AUBIN STE-CATHERINE notaires associés est situé à :
- Etude de Maître François BOURGOIS : ANZIN SAINT AUBIN (62223) 8 rue Henri Cadot (siège social)
- Etude de Maître Gauthier LETOMBE : SAINTE CATHERINE (62223) 7 place de la République
N° d'identification TVA : FR23912718335
N°de Siret :
- Maître BOURGOIS : 912 718 335 00017
- Maître LETOMBE : 912 718 335 00025
Coordonnées : 03 21 16 21 21
Adresse mail :
- Maître BOURGOIS : francois.bourgois@notaires.fr
- Maître LETOMBE : gauthier.letombe@notaires.fr
Site internet : bourgois-letombe.notaires.fr
Directeur de Publication (personne physique) : Mê Gauthier LETOMBE
Informations sur les notaires en exercice au sein de l'office
Notaires exerçant au sein de l'office notarial (par ordre d'ancienneté) :
Maître François BOURGOIS, (2018).
Le titre de notaire a été conféré par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2022, consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).
Inscription au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel de DOUAI (59507) place Charles de Pollinchove.
Maître Gauthier LETOMBE (2020)
Le titre de notaire a été conféré par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2022, consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).
Inscription au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel de DOUAI (59507) place Charles de Pollinchove.
Réclamations à l'encontre d'un notaire
En cas de réclamation à l’encontre d’un notaire de l’office qui n’aurait pas trouvé de solution auprès de celui-ci, ou de demande d’indemnisation, il convient d’écrire à la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas-de-Calais, situé au 13 rue de Puebla 59000 Lille, en joignant une note circonstanciée et une copie des documents utiles à la compréhension de la difficulté (article 4-4° de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945).
Règles professionnelles applicables
L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement inter-cours des notaires et le Règlement des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel de Reims.
Crédits photos
Le Directeur de publication s’engage à garantir que les photographies et/ou vidéos ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document.
Photos réalisées par : Michael Ghys Photography
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Description des services fournis
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En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat :
Site: mediateur-notariat.notaires.fr
E-mail : mediateurdunotariat@notaires.fr
Adresse postale : 60 boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris, afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.
Modification
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