L'ÉTUDE ET L'ÉQUIPE

SERVICE JURIDIQUE COMPLET POUR VOS OPÉRATIONS
IMMOBILIÈRES ET LES ÉVOLUTION FAMILIALES

Droit immobilier


L'équipe propose des conseils et une assistance pour l'achat de votre résidence principale, les investissements immobiliers et la gestion de biens locatifs. Ils peuvent vous aider dans la rédaction et la négociation de contrats immobiliers, fournir des conseils sur les prêts hypothécaires, et vous accompagner dans la rédaction de baux pour divers types de propriétés.

Droit des sociétés


Maître François BOURGOIS et Maître Gauthier LETOMBE vous accompagnent de la création à la cession de votre entreprise. Elle propose des conseils personnalisés pour la structure juridique, rédige des contrats adaptés, et assure la conformité légale. Pour les situations complexes comme les fusions, acquisitions, ou augmentations de capital, une assistance spécialisée est fournie.


Droit de la famille


Nous offrons des conseils juridiques pour les contrats de mariage, les changements de régime matrimonial, les PACS et les dispositions testamentaires. Notre expertise s'étend aux questions liées à l'évolution de la famille, incluant les actes de transmission, séparations, adoptions, successions et partages. Pour les transmissions de patrimoine et les successions, nous vous accompagnons dans la rédaction des actes, en veillant au respect de vos volontés et à la minimisation des charges fiscales pour vos héritiers. En cas de divorce, nous sommes là pour vous aider dans le partage des biens indivis.

Gestion de patrimoine 


Nous vous proposons une gamme complète de services personnalisés aux particuliers, englobant la planification patrimoniale, l'optimisation fiscale, la protection du patrimoine, les conseils sur les investissements immobiliers personnels, et la planification de la retraite. 

De même, pour les entreprises et les professionnels, des solutions sur mesure sont proposées, couvrant la planification patrimoniale professionnelle, l'optimisation fiscale, la protection du patrimoine professionnel, les conseils sur les investissements immobiliers professionnels, et la planification de retraite professionnelle.

L'équipe propose des conseils et une assistance pour l'achat de votre résidence principale, les investissements immobiliers et la gestion de biens locatifs. Ils peuvent vous aider dans la rédaction et la négociation de contrats immobiliers, fournir des conseils sur les prêts hypothécaires, et vous accompagner dans la rédaction de baux pour divers types de propriétés.

Nous offrons des conseils juridiques pour les contrats de mariage, les changements de régime matrimonial, les PACS et les dispositions testamentaires. Notre expertise s'étend aux questions liées à l'évolution de la famille, incluant les actes de transmission, séparations, adoptions, successions et partages. Pour les transmissions de patrimoine et les successions, nous vous accompagnons dans la rédaction des actes, en veillant au respect de vos volontés et à la minimisation des charges fiscales pour vos héritiers. En cas de divorce, nous sommes là pour vous aider dans le partage des biens indivis.

Maître François BOURGOIS et Maître Gauthier LETOMBE vous accompagnent de la création à la cession de votre entreprise. Elle propose des conseils personnalisés pour la structure juridique, rédige des contrats adaptés, et assure la conformité légale. Pour les situations complexes comme les fusions, acquisitions, ou augmentations de capital, une assistance spécialisée est fournie.

Nous vous proposons une gamme complète de services personnalisés aux particuliers, englobant la planification patrimoniale, l'optimisation fiscale, la protection du patrimoine, les conseils sur les investissements immobiliers personnels, et la planification de la retraite.

De même, pour les entreprises et les professionnels, des solutions sur mesure sont proposées, couvrant la planification patrimoniale professionnelle, l'optimisation fiscale, la protection du patrimoine professionnel, les conseils sur les investissements immobiliers professionnels, et la planification de retraite professionnelle.

Enfin, nous nous engageons à promouvoir l'équité au sein des familles et à vous fournir les conseils nécessaires pour préserver vos droits et intérêts.

NOS POINTS FORTS

Réactivité

Sécurisation des opérations 

Optimisation patrimoniale

DÉCOUVREZ NOTRE ÉQUIPE

Maître François BOURGOIS

Notaire

Etude d’ANZIN-SAINT-AUBIN

LANGUE(S) PARLÉE(S) :
français ; anglais

DIPLÔME(S) :
Diplôme d'Aptitudes Aux Fonctions de Notaire (DAFN) ; Master 2 en Droit Privé
Expert en droit famille / immobilier

CONTACT :

03 21 16 21 21

francois.bourgois@notaires.fr



Maître Gauthier LETOMBE

Notaire

Etude de SAINTE-CATHERINE

DIPLÔME(S) :
Diplôme d'Aptitudes Aux Fonctions de Notaire (DAFN) ; Master 2 en Droit Privé

Expert en immobilier et droit des sociétés

CONTACT :

03 21 16 21 21

gauthier.letombe@notaires.fr


Johanne LHERBIER

Clerc rédacteur

marguerite.pamart.62159@notaires.fr


Marguerite PAMART

Clerc rédacteur

marguerite.pamart.62159@notaires.fr


Angélique BEUVAIN

Comptable-formaliste

angelique.beuvain.62159@notaires.fr

DÉMARCHES ÉCOLOGIQUES

Etude visant le zéro papier

Visioconférence

Signature électronique

Numérisation

Electricité verte

LES MISSIONS DU NOTAIRE

Le notaire est un officier public, agissant pour le compte de l'État, nommé par le ministre de la justice et qui exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

« Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique » (article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat)

L’ authenticité : Le notaire a le pouvoir d’authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature. Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte. Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif. A ce titre, le notaire est le magistrat de l’amiable, acteur d’une justice amiable.

Image de la banniere

Le notaire est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales...
Agissant pour le compte de l’Etat, nommé par le ministre de la justice, il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité. Cela signifie qu’il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit de l’Etat.
Selon les termes de l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique ».

Il a le pouvoir d’authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature. Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte. Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif. A ce titre, le notaire est le magistrat de l’amiable, acteur d’une justice amiable.

Bien qu’investi de l’autorité publique, le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral, assurant ainsi une forme moderne de service public sans coût pour l’Etat, puisqu’il assume la responsabilité économique de son étude. C’est un professionnel libéral, rémunéré par ses clients (et non par les contribuables) selon un tarif fixé par l’Etat pour les services qu’il rend.
Consulter la page dédiée au tarif du notaire.

Implanté sur tout le territoire en vertu d’une répartition arrêtée par le ministre de la justice en fonction des besoins de la population, il assure un service public juridique de proximité. En effet, les offices notariaux ne sont pas soumis à un « numerus clausus » particulier (ce qui équivaudrait à une limitation du nombre des notaires) mais sont soumis à une implantation encadrée des offices sur tout le territoire pour répondre aux besoins de la population.
L'implantation des offices sur le territoire fait l’objet d’une adaptation permanente sous le contrôle de la chancellerie. Elle obéit à trois principes :
maintenir un service public juridique de proximité,
tenir compte des évolutions géographiques et démographiques,
veiller aux conditions économiques d’exercice de la profession afin d’assurer un service de qualité.